Conditions Générales de Vente
Clause de réserve de propriété
A- Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de livraison franco de port. En cas de contestation, les réserves d’usage doivent être clairement formulées sur le récépissé et confirmées dans les 48 heures en recommandé au transporteur. Aucun retour de marchandise ne peut s’effectuer sans notre accord écrit et en port payé.
B- La garantie des appareils s’étend sur un an, pièce et main-d’œuvre, sauf selon les conditions spéciales, à l’exclusion du déplacement, sans qu’il puisse être réclamé, à quelque titre que ce soit, des indemnités dommages et intérêts. Cette clause est également valable pour la période hors garantie.
C- Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne nous engagent pas en cas de livraison partielle ; le matériel mis à la disposition du client sera dû.
D- Toutes réclamations devront être formulées dans les 48 heures sous peine de refus.
E- Délais de règlement : nos ventes sont payables comptant date de facture, sans escompte accordé.
F- Tout retard de règlement sera facturé mensuellement au taux de 1.5% par mois avec un minimum de 46 euros.
G- Toutes nos marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Par paiement intégral, il faut entendre son encaissement effectif. Nous nous réservons le droit d’user de cette clause, quel qu’en soit le détenteur.
H- La simple passation d’une commande entraîne l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.
I- En cas de litige de toutes sortes, le Tribunal de Lyon sera seul compétent.
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